INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, du site www.ephad-varzy.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par l’ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, Établissement public social et médico-social,  dont le siège social est situé au 17, boulevard d’Auxerre, 58210 VARZY.

Numéro de téléphone : 03 86 29 45 23

Adresse e-mail : direction@ephad-varzy.fr

Le Directeur de la publication est Monsieur LÉGLISE Jérôme

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

Le présent site est hébergé par la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille
sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Numéro de Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)

Adresse e-mail : support@ovh.com

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

– par mail à l’adresse email : direction@ehpad-varzy.fr–

– par voie postale au 17, Boulevard d’Auxerre, 58210 VARZY.

– via le formulaire de contact ;

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.