LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DE L’EHPAD
Les principales instances de l’EHPAD : Conseil d’Administration (CA), Comité Sociale d’Établissement (CSE), et Conseil de la Vie Sociale (CVS)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est régi par les articles L123-4 à 123-9 du code de l’action sociale. Il définit la politique générale de l’établissement et délibère notamment sur des points tels que le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement et tous les aspects budgétaires.
Il se réunit quatre fois par an.
Le Conseil d’Administration de l’EHPAD est présidé par le Maire de Varzy associé à des représentants de la collectivité, des représentants du personnel, deux représentants du CVS et des représentants de l’ARS et du Conseil départemental.
LE COMITÉ SOCIAL D’ÉTABLISSEMENT
Le CSE est présidé par le directeur de l’EHPAD, il est composé des représentants du personnel et vise à partager les projets structurants de l’établissement, les questions financières ainsi que la qualité de vie et des conditions de travail des professionnels.
Il se réunit au moins 4 fois dans l’année.
LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS), est une instance consultative, composée de la direction et de membres élus : représentants des résidents, des familles, du personnel. C’est un lieu d’échanges et d’expressions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des usagers.
Le CVS discute, donne son avis et peut faire des propositions, notamment concernant :
La prise en charge des résidents
La qualité des soins
L’animation socioculturelle
La restauration
L’hygiène et l’entretien des locaux
Les projets architecturaux
Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins trois fois par an.
Visualiser le règlement intérieur du CVS : Cliquez ici
Voici la liste des membres élus au CVS suite aux élections de Décembre 2025 :
ÉLUS Titulaires des personnes accompagnées : Mme THEFO Jacqueline – M. BOREL Jean-Pierre – Mme SOUC Arlette – M. GAILLARDOT Philippe – M. LUCIEN Didier – M. PHILIZOT Georges
SUPPLEANTS : Mme JOUSSEAUME Paulette – Mme MICHOT Monique – M. BETHELOT André – M. SENSE Dominique – M. CORNU Jean-François – Mme MORVANT Francette
ÉLUS Titulaires des Familles : Mme PETIT Dominique – Mme DEVILLIERS Maryline
SUPPLEANTS : Mme BOSCARDIN Valérie – M. MEILLAT Serge
ÉLUS des Professionnels : Mme REVERDY-PERRIER Amandine
SUPPLEANT : Mme FAVEREAUX Virginie
Mme Claire JARRIN Direction de l’Autonomie Service Établissements et service PA-PH Cheffe de service.
Vous trouverez ci-après le compte-rendu des derniers CVS :
23 juin 2026 Réunion extraordinaire du CVS : Mise en place du plan canicule niveau rouge
16 juin 2026 Relevé de conclusion du CVS
